Novartis : la justice indienne déboute le laboratoire

La Haute cour de justice de Chennai (Inde) a débouté, lundi 6 août, le laboratoire suisse Novartis de son action visant à remettre en cause la loi indienne sur les brevets.

C'est une grande nouvelle car, comme le soulignait Médecin Sans Frontière, "Une victoire du laboratoire pharmaceutique créerait une situation d'apartheid sanitaire". 

Petit retour sur les faits : en janvier 2006, l'Inde avait refusé d'accorder à Novartis un brevet sur une formule chimique modifiée de l'anticancéreux Glivec, dont la molécule originale est tombée dans le domaine public. Cela permettait à l'Inde de produire un générique du Glivec, et de le vendre au pays du sud. MSF, à l'époque, s'était félicité de pouvoir enfin avoir accès à ce médicament anti cancéreux à moindre coût.

Les autorités indiennes invoquaient l'article 3d de la loi sur les brevets qui dispose que seule est brevetable une molécule nouvelle et innovante, et non le dérivé d'une molécule existante. C'est ce point que contestait Novartis, et le laboratoire a donc porté plainte contre l'état indien pour faire invalider cet article de loi. Plus précisément, pour obtenir le brevet ce qui de fait mettait en place une jurisprudence qui remettait la loi en question.

Médecins sans frontières (MSF) avait lancé une pétition qui a été signée par plus de 400000 personnes dans le monde. De grands noms ont signé cette pétition : Desmond Tutu, archevêque sud-africain et prix Nobel de la paix ou encore Michel Kazatchkine, directeur général du Fonds mondial contre le sida, la tuberculose et le paludisme.

Cette victoire est un soulagement et ouvre de nouvelles perspectives dans l'accès aux médicaments des populations les plus démunies.